Bref aperçu OAR FSA/FSN

L’Organisme d'autoréglementation de la Fédération suisse des avocats et de la Fédération suisse des notaires (Selbstregulierungsgorganisation des Schweizerischen Anwaltsverbandes und des Schweizerischen Notarenverbandes) (Organismo di autodisciplina della Federazione Svizzera degli Avvocati e della Federazione Svizzera dei Notai) (Self-regulatory Organisation of the Swiss Bar Association and the Swiss Notaries Association) est une association au sens des art. 60 et suivants du Code civil et de la LBA, dont le siège est à Berne. Le but de l’association (ci-après désignée  « OAR ») est de constituer pour toute la Suisse un organisme national d’autoréglementation au sens de la LBA pour les avocats et les notaires.

L’OAR assume à l’égard des intermédiaires financiers qui lui sont affiliés les tâches prévues par la loi en matière de lutte contre le blanchiment d’argent. Dans l’intérêt des intermédiaires financiers qui lui sont affiliés, il peut recourir contre les décisions qui les concernent.