Obligation de formation

Formation de l'affilié:
Chaque affilié est tenu de suivre un cours de formation de base d'une durée d'un jour et, tous les deux ans, un cours de formation continue d'une demi-journée. Il doit être en mesure de prouver sa participation à ces cours.
Au plus tard jusqu’à la fin de l’année civile où son affiliation est intervenue, le nouvel affilié à l’OAR doit suivre le cours de formation de base de l’OAR FSA/FSN. La formation de base doit obligatoirement être suivie auprès de notre OAR. Si son affiliation intervient postérieurement au 30 juin, l’affilié doit avoir suivi le cours de formation de base au plus tard le 31 décembre de l’année suivante.
L'affilié qui a suivi le cours de formation de base doit, dans les 24 mois suivant la fin de l’année civile où son affiliation est intervenue, puis tous les deux ans, suivre un cours de formation continue de l’OAR ou un autre cours reconnu par l’OAR.

Obligation personnelle:
L’affilié doit remplir personnellement son devoir de formation.
Les personnes qui exercent une activité soumise à la LBA pour ou chez un affilié doivent suivre le cours de formation de base personnellement.
Pour les affiliés à titre collectif (art. 4 al. 3 des statuts) ou les affiliés selon l’art. 4 al. 4 et 5 des statuts, l’obligation de formation continue personnelle est remplie si :

a)  un avocat ou notaire qui exerce l’activité soumise à la LBA pour ou chez un affilié suit le cours de formation et,
     lorsque l’étude compte plusieurs intermédiaires financiers en exercice,

b)  si la garantie est donnée par l’organisation interne (directive sur la formation) que pendant la même période
     de formation, la personne physique qui a suivi la formation aura transmis à l’interne le contenu du cours sans
     modification et de manière exhaustive aux avocats, notaires et personnes visées à l’art. 4 al 3 à 5 
     (en relation avec l'art. 5) des statuts qui exercent une activité soumise à la LBA pour un affilié ou chez lui.

Le rapport annuel doit permettre d’établir quelle personne a suivi la formation. Il doit aussi indiquer par qui et à qui la formation continue a été prodiguée à l’interne.

Formation interne:
L’affilié a l’obligation de former les avocats, notaires et personnes visées à l’art. 4 al 3 des statuts qui exercent l’activité soumise à la LBA chez un affilié ou pour lui, de même que les auxiliaires affectés à cette activité. 
Ces derniers doivent recevoir une formation de base dans les 6 mois suivant le début de leur activité.
Pour le surplus, les règles de l'art. 56 al. 4 du règlement OAR s'appliquent par analogie.

Violation de l'obligation de formation:
En plus des sanctions prévues par les Statuts, l'OAR peut exiger de l’affilié qui n’aurait pas accompli ses obligations de formation qu’il suive un cours spécifique dans les 6 mois. 
 

NOTICE SUR LA FORMATION DES INTERMÉDIAIRES FINANCIERS