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Image by Parrish Freeman

Fin de l'affiliation

Raisons et conséquences

Les motifs de résiliation d'une affiliation sont décrits à l'art. 7 des statuts de l'OAR.

Rapport de sortie

Dans les deux mois suivant la fin de l'affiliation, l'intermédiaire financier doit établir un rapport de sortie analogue au rapport annuel conformément aux art. 15 et 16 du règlement OAR FSA/FSN (art. 12, al. 5, règlement OAR FSA/FSN). En cas de sortie, il doit confirmer par écrit qu'il n'exerce plus d'activité soumise à la LBA ou qu'il adhère à un autre OAR.

Rapport de sortie 2026
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