Questions fréquentes

Quelques thèmes donnant fréquemment lieu à discussion (FAQ) sont traités ci-après, sur la base des dispositions de la loi, et des ordonnances applicables, ainsi que des Statuts et du Règlement de l’OAR en vigueur.

En ce qui concerne les dispositions de la loi sur les services financiers (LSFin) et de la loi sur les établissements financiers (LEFin), entrées en vigueur le 1er janvier 2020, nous souhaitons attirer votre attention sur un aperçu préparé par l'OAR pour ses membres, disponible sous la rubrique Publications.