Bienvenue à l'OAR FSA/FSN
L’Organisme d'autoréglementation de la Fédération Suisse des Avocats et de la Fédération Suisse des Notaires existe depuis l’année 2000. Il s’adresse aux avocats et notaires indépendants de toute la Suisse exerçant une activité d’intermédiaire financier au sens de la LBA.
L’OAR assume à l’égard des intermédiaires financiers qui lui sont affiliés les tâches prévues par la loi en matière de lutte contre le blanchiment d’argent. Il est soumis à la surveillance de la FINMA. L’OAR FSA/FSN est constitué en association au sens des art. 60 et suivants du Code civil et de la LBA. Le secrétariat général est situé à Berne.
Actualité
Rapport annuel sur l'activité d'intermédiation financière 2021
Le rapport annuel 2021 est en ligne. Vous trouverez des indications sur les nouveautés du formulaire de rapport au point 4 du bulletin d'information 3/2021. Veuillez remettre le rapport annuel au secrétariat général au plus tard le 31 janvier 2022.
Réglementation révisée OAR FSA/FSN
L’OAR a révisé son Ordonnance sur la procédure et le Règlement du tribunal arbitral, ainsi que dans une moindre mesure, ses Statuts et le Règlement OAR. L’entrée en vigueur des textes révisés – dûment approuvés par la FINMA – a eu lieu pour le 15 juillet 2021, suite à l’approbation finale par l’assemblée générale. Ce lien vous mènera directement à la page contenant les réglementations révisées.
Révision de la LBA
Nous attirons votre attention sur le point 1 du bulletin d'information 3/2021.
N'hésitez pas à prendre contact avec nous en cas de questions. Nous sommes volontiers à votre disposition.
Affiliation à l'OAR FSA/FSN
Vous souhaitez vous affilier à l'OAR? Vous trouverez ici toutes les informations importantes.