Fin de l'affiliation
Raisons et conséquences
Les motifs de résiliation d'une affiliation sont décrits à l'art. 7 des statuts de l'OAR.
Le retrait d'un membre ou son exclusion par l'OAR n'entraîne pas la fin de l'affiliation collective d'une étude. Les autres membres de l'étude concernée qui continuent d'exercer une activité soumise à l'obligation d'affiliation restent affiliés collectivement, pour autant que l'affiliation collective compte encore plus d'un membre.
Rapport de sortie
Dans les deux mois suivant la fin de l'affiliation, l'intermédiaire financier doit établir un rapport de sortie analogue au rapport annuel conformément aux art. 14 et 15 du règlement OAR FSA/FSN (art. 11, al. 4, règlement OAR FSA/FSN). En cas de sortie, il doit confirmer par écrit qu'il n'exerce plus d'activité soumise à la LBA ou qu'il adhère à un autre OAR.