Questions d'interprétation relatives à la LBA :

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En principe, la loi sur le blanchiment d'argent et son ordonnance régissent le champ d'application de la LBA. Pour l'interprétation, il est notamment renvoyé à la circulaire 2011/1 de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers.

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L'OAR se tient à la disposition des avocats et des notaires pour toute question relative à l'assujettissement.

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